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07 L’obligation alimentaire envers ses parents et grands-parents
4 décembre 2023, 17:39, par Claude (CFDT Retraités)
C’est une proposition de loi déposée il y a un an par des députés soutenant Macron et non une projet de loi du gouvernement. Aurore Bergé est devenue ministre et non annonce une nouvelle loi de programmation.
Que les petits-enfants soient exonérés de l’obligation alimentaire, c’est bien, mais pourquoi les enfants devraient y être encore soumis. C’est le seul cas où la loi napoléonienne reste en vigueur : la solidarité familiales passe avant la solidarité nationale. Tous les autres cas ont été supprimés.
C’est une proposition de loi déposée il y a un an par des députés soutenant Macron et non une projet de loi du gouvernement. Aurore Bergé est devenue ministre et non annonce une nouvelle loi de programmation.
La CFDT Retraités suit ce sujet particulièrement. Par exemple : Des perspectives et des engagements à confirmer
Que les petits-enfants soient exonérés de l’obligation alimentaire, c’est bien, mais pourquoi les enfants devraient y être encore soumis. C’est le seul cas où la loi napoléonienne reste en vigueur : la solidarité familiales passe avant la solidarité nationale. Tous les autres cas ont été supprimés.